Communauté de Communes Usses et Rhône Entre Usses et Rhône

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Territoire

Cette rubrique comporte les actions de planifications, les documents d’urbanisme, les informations sur les instructions d’urbanisme.

SCoT Usses et Rhône

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme axé sur la planification intercommunale. Il se situe à l’interface entre les législations en matière d’aménagement du territoire, les documents régionaux et départementaux et les politiques d’urbanisme locales. Il prend en compte l’ensemble des thématiques de l’aménagement du territoire : habitat, déplacements, environnement, économie…

Politique de l’habitat

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Pol...http://www.haute-savoie.gouv.fr/Pol...http://www.haute-savoie.gouv.fr/Pol...http://www.haute-savoie.gouv.fr/Pol...

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