Communauté de Communes Usses et Rhône Entre Usses et Rhône

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Territoire

Cette rubrique comporte les actions de planifications, les documents d’urbanisme, les informations sur les instructions d’urbanisme.

Documents d’urbanisme en vigueur

Compétente en matière de document d’urbanisme, la Communauté de Communes Usses et Rhône a repris le suivi et la gestion des cartes communales, POS et PLU dont disposent actuellement les communes du territoire. Ces différents documents restent opposables jusqu’à l’approbation des différents PLU intercommunaux. Les 19 PLU, l’unique POS et les quatre cartes communales actuellement opposables sont consultables dans leur version papier dans les mairies respectives et au pôle Urbanisme et Aménagement du (...)

SCoT Usses et Rhône

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme axé sur la planification intercommunale. Il se situe à l’interface entre les législations en matière d’aménagement du territoire, les documents régionaux et départementaux et les politiques d’urbanisme locales. Il prend en compte l’ensemble des thématiques de l’aménagement du territoire : habitat, déplacements, environnement, économie…

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