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4.1 Arrêt des PLUi

  • Publié : 2 juillet 2019
  • Mis à jour : 3 octobre 2019

Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux

Par délibérations en date du 11 juin 2019, les projets de PLUi du Pays de Seyssel, de la Semine et du Val des Usses ont été arrêtés.

Retrouvez tous les éléments du dossiers sur le site :

http://www.usses-et-rhone.fr/Amenag... Plans d’Urbanisme Intercommunaux